Décision no 98-719 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 autorisant la SARL SOPRODI Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15731
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Décision no 98-719 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 autorisant la SARL SOPRODI Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

NOR : CSAX9801719S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-365 du 4 juin 1996 autorisant la SARL SOPRODI Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu la demande adressée par la SARL SOPRODI Radio le 15 janvier 1998 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I V
« Zone de Gray.
« Fréquence : 106,6 MHz.
« Site d'émission : lieudit Bois de Grachaux, 70700 Oiselay-et-Grachaux.
« Altitude du site : 420 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 440 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 80o/130o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges